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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 16 juin 2008

Actualité juridique

Actualité - Bioéthique
Réflexions sur les questions soulevées par le dispositif d'assistance médicale à la procréation

Actualité - Droits Collectifs
Précisions à propos de la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des CHSCT

Actualité - Droits Collectifs
Annonce de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés

Actualité - Monde de la Justice
Contenu de l'attestation remise aux huissiers de justice par leur expert-comptable dans le cadre de la procédure d'inspection

Actualité - Finance
Publication de l'ordonnance transposant la directive relative à la réassurance et aux fonds communs de créances

Actualité - Transport
Accord sur les propositions de modernisation des règles régissant le transport routier européen

Actualité - Droit Européen
L'Irlande rejette la ratification du traité simplifié de Lisbonne

Actualité - Protection Sociale
La procédure liée au droit de communication des organismes de sécurité sociale auprès des tiers

Actualité - Fiscalité des professionnels
Plafond d'exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en ZUS, en ZRU, et en ZFU

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions à propos des activités d'enseignement, de formation et de recherche exonérées de TVA depuis le 1er janvier 2008

Dossiers d'actualité (mise à jour)

Public - 66 articles référencés
Le Traité de Lisbonne : l'Europe du XXIème siècle

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