Veille juridique

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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 24 juin 2008

Actualité juridique

Article de veille

Fiscalité
Présentation des dispositifs susceptibles d'accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat, vient de remettre à Eric Woerth, le ministre du Budget, le rapport du groupe de travail qu'il a présidé pendant plusieurs mois, afin de réfléchir à l'amélioration de la sécurité juridique en matière fiscale. [...]
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