Veille juridique

Actualité - Marchés Publics
Restriction des conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics

Actualité - Transport
Adoption définitive du projet de loi relatif à la réforme portuaire

Actualité - Droit Administratif
Amendement du projet de loi relatif aux contrats de partenariats

Actualité - Procédure
Publication du rapport Magendie visant à améliorer les procédures d'appel

Actualité - Environnement
Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale est adopté à l'Assemblée nationale

Actualité - Droit du Travail
Les ressortissants des pays ayant intégré l'UE en 2004 sont dispensés de l'autorisation de travail à compter du 1er juillet 2008

Actualité - Environnement
Recyclage et traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison

Actualité - Internet
Vers la libéralisation des extensions de noms de domaine

Actualité - Finance
Les seuils de l'usure à compter du 1er juillet 2008

Droit du Travail
Les mesures adoptées dans le cadre du plan de mobilisation en faveur de l'emploi des seniors
Après plusieurs mois de concertation, la Ministre de l'Economie et de l'emploi, Christine Lagarde, le Ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, ont présenté les principales mesures retenues sur l'emploi des [...]