Veille juridique

Actualité - Droit Administratif
Redécoupage des circonscriptions législatives avant le début de l'été 2009

Actualité - Droit Administratif
Les règles de modulation de l'allocation de rentrée scolaire

Actualité - Pénal
Les procès-verbaux payés par internet seront moins chers et le délai de paiement allongé

Actualité - Droit Administratif
Convocation du Parlement en session extraordinaire une semaine avant la nouvelle législature

Actualité - Fiscalité des particuliers
Elargissement du champ d'application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués

Actualité - Fiscalité des particuliers
Le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus de capitaux mobiliers distribués

Protection Sociale
Publication de la loi relative aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
La loi (n°2008-758) du 1er août 2008 visant les nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi est entrée en vigueur. Les principales dispositions de la loi, relatives notamment à l'offre raisonnable d'emploi, s'appliqueront aux personnes déjà inscrites sur la [...]

Environnement
Publication de la loi relative à la responsabilité environnementale
La loi (n°2008-757) du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, vient d'être publiée au journal officiel. Elle transpose en droit interne la [...]