Veille juridique

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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 4 août 2008

Actualité juridique

Dossiers d'actualité (mise à jour)

Article de veille

Protection Sociale
Publication de la loi relative aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
La loi (n°2008-758) du 1er août 2008 visant les nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi est entrée en vigueur. Les principales dispositions de la loi, relatives notamment à l'offre raisonnable d'emploi, s'appliqueront aux personnes déjà inscrites sur la [...]
Environnement
Publication de la loi relative à la responsabilité environnementale
La loi (n°2008-757) du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, vient d'être publiée au journal officiel. Elle transpose en droit interne la [...]
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