Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 25 août 2008

Actualité juridique Actualité - Internet Les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles sont désormais accessibles en ligne Actualité - Fiscalité Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement Actualité - Fiscalité des particuliers Nouvelles modalités de dépôt de la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi Actualité - Consommation Publication au journal officiel des textes renforçant les dispositifs d'aide énergétique et de révision des tarifs sociaux de l'énergie Actualité - Marchés Publics Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008 Actualité - Fiscalité Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable Actualité - Consommation Amélioration prochaine des contrôles portant sur la conformité des produits alimentaires provenant de pays tiers Actualité - Droit Administratif Vers le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur

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