Veille juridique

Actualité - Finance
Assouplissement du régime des FIP et création des FCPR contractuels

Actualité - Environnement
Vers l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la réduction des concentrations de particules fines dès 2010

Actualité - Droit Administratif
La délivrance d'une Carte d'identité barrée de tricolore aux maires et adjoints est à la libre discrétion du Préfet

Actualité - Droit Administratif
L'Agence nationale des titres sécurisés devient compétente pour gérer six documents nominatifs sécurisés

Actualité - Droit du Travail
Petits ajustements de la réglementation applicable aux jeunes travailleurs dans le secteur des spectacles

Actualité - Droit Administratif
Libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale

Actualité - Responsabilité Médicale
Les patients atteints de maladies chroniques devraient être mieux informés sur leur pathologie et les soins dont ils besoins

Article de Tristan Le Scouëzec
La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse

Article de Jean-Jacques Michallon
Les dispositions fiscales issues de la loi de modernisation de l'économie

Protection Sociale
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi généralisant le RSA et aménagement des dispositifs en faveur de l'insertion
Lancé quelques mois après son élection à la Présidence de la République, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît [...]