Veille juridique

Actualité - Droits Collectifs
Nouveau mode de constitution d'une section syndicale au sein d'une entreprise

Actualité - Droits Collectifs
Nouveau mode de désignation du délégué syndical dans les entreprises de 50 salariés et plus

Actualité - Droit Médical
Accord sur la nouvelle répartition des infirmiers libéraux sur le territoire

Actualité - Banque & Assurance
Lancement d'un nouveau prêt étudiant garanti par l'Etat et sans caution

Actualité - Consommation
Préparation de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat et de l'économie

Droits Collectifs
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale
Les articles L2121-1 et suivants du Code du travail, issus de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, fixent de nouvelles règles en matière de représentativité des organisations syndicales qui [...]

Protection Sociale
Les aides aux services à la personne devraient être poursuivies et le dispositif enrichi
Le plan de développement des services à la personne mis en place en 2005 par Jean-Louis Borloo a permis l'essor de cette branche de services (passant de la garde d'enfants, à l'assistance informatique, aux travaux ménagers, au jardinage, ou encore à l'assistance [...]

Commercial & Sociétés
Présentation et contenu de la réforme de la classification hôtelière
Dans le cadre du plan d'action pour dynamiser le tourisme et attirer les étranger, Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du tourisme entend, pour attirer une clientèle plus fortunée et permettre une véritable mise en concurrence internationale entre les [...]