Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 12 septembre 2008

Actualité juridique Actualité - Protection Sociale Publication d'un barème interactif du revenu de solidarité active en fonction de la composition du foyer et de ses revenus Actualité - Droit Administratif Critères permettant de vérifier l'autonomie institutionnelle d'une entité territoriale par rapport au pouvoir central en matière d'aide d'Etat Actualité - Transport Vers un aménagement du temps de travail des personnels navigants de l'aviation civile ? Actualité - Fiscalité des professionnels Incitation à la reprise d'entreprises par les salariés ou membres du cercle familial du cédant Actualité - Fiscalité des particuliers Paiement du solde de l'impôt sur le revenu 2008 avant le 15 septembre Actualité - Droit Médical Installation du Haut conseil des professions paramédicales Actualité - Environnement Programme 2008-2012 de l'inspection des installations classées Actualité - Fiscalité des professionnels La taxe professionnelle va être à nouveau réformée

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