Veille juridique

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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 15 septembre 2008

Actualité juridique

Doctrine

Dossiers d'actualité (mise à jour)

Fiscal - 128 articles référencés
La loi de Finances pour 2007 (archive)

Modèles Contrat-Expert (mise à jour catalogue)

accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives en l'absence de conditions fixées par l'accord de branche
accord collectif d'entreprise conclu avec les organisations syndicales représentatives avec modalités fixées par l'accord de branche
accord collectif d'entreprise conclu avec un salarié mandaté
accord collectif de groupe avec modalités fixées par une convention collective de branche
cession de bail commercial
commandement de payer visant la clause résolutoire (bail d'habitation)
conditions générales de prestation de services à un consommateur
conditions générales de prestation de services à un professionnel
conditions générales de vente à l'international de produits à un consommateur
conditions générales de vente à l'international de services fournis à un consommateur
conditions générales de vente de produits à un consommateur
conditions générales de vente de produits entre professionnels
congé donné par le bailleur en vue de la reprise pour habiter
congé donné par le bailleur pour vendre
congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation
contrat d'agence de vente Internet
contrat d'approvisionnement exclusif
contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données
contrat de cession de nom de domaine (équilibré)
contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant
contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cessionnaire
contrat de concession exclusive
contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet
contrat de distribution agréée
contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source
contrat de distribution exclusive de logiciel sans communication du code source
contrat de franchise exclusive
contrat de master franchise exclusive
contrat de sous-location d'un local commercial
contrat international d'approvisionnement exclusif
contrat international de concession exclusive
contrat international de distribution exclusive
contrat international de franchise exclusive
contrat international de master franchise exclusive
protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel
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