Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 23 septembre 2008

Actualité juridique Actualité - Banque & Assurance Evolution du dispositif assurantiel des récoltes en 2009 Actualité - Finance Un rapport recommande d'apporter un soutien plus actif aux initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine Actualité - Droit Administratif Les agents de la police municipale peuvent être équipés du pistolet à impulsions électriques Actualité - Droit Européen Consultation européenne sur l'évolution des règles applicables en matière d'aide d'Etat par les juridictions nationales Actualité - Protection Sociale Modèle de convention type conclue entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie Actualité - Environnement Aménagement des missions de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique Actualité - Droit Administratif Mise en place de la Commission consultative d'évaluation des normes Actualité - Droit du Travail Présentation de l'avant-projet de réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail Actualité - Sécurité & Protection La CNIL va être à nouveau saisie à propos du fichier Edvige Actualité - Sécurité & Protection Ouverture d'une consultation publique sur la vie privée numérique des internautes français

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