Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 24 septembre 2008

Actualité juridique Actualité - Transport Tous les véhicules neufs seront équipés d'un éclairage de jour à partir de 2011 Actualité - Rupture du Contrat L'Assedic confirme que le salarié dont le CDI a été rompu conventionnellement peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Actualité - Fiscalité des particuliers L'administration fiscale abandonne plus de 6.000 redressements au titre du crédit d'impôt mobilité professionnelle Actualité - Environnement Nouvelle certification de qualité des eaux de baignade et aménagement réglementaire Actualité - Transport Une proposition de loi vise à interdire aux conducteurs en période probatoire la conduite de bolides automobiles Actualité - Droit Administratif L'élection du nouveau Président du Sénat aura lieu le 1er octobre 2008 Actualité - Rupture du Contrat Particularité liée à la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un avocat salarié Actualité - Droit Médical Remise du rapport définissant les bases d'une réforme de la loi organisant les laboratoires d'analyses de biologie médicale Actualité - Internet Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Actualité - Finance Nouvelles dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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