Veille juridique

Actualité - Internet
Pour son 50ème anniversaire le Conseil constitutionnel s'offre un site web résolument moderne

Actualité - Marchés Publics
Les entreprises doivent davantage se familiariser avec la procédure de dématérialisation des marchés publics

Actualité - Environnement
Vers une nouvelle augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Actualité - Fiscalité des particuliers
Abaissement du taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs

Actualité - Protection Sociale
Suppression en 2009 de la prise en charge financière par l'Etat des nouveaux flux de l'allocation de fin de formation

Actualité - Droit Administratif
Les mairies qui s'équiperont d'une station d'enregistrement avant la fin de l'année bénéficieront d'une dotation pour les titres sécurisés de 3.200 euros

Actualité - Droit Administratif
Le renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité donnera lieu à paiement d'un droit de timbre

Actualité - Droit Administratif
Toute demande de passeport va donner lieu à perception d'un droit de timbre

Actualité - Finance
Le Conseil ECOFIN prend des engagements pour offrir une réponse européenne à la crise financière

Public - 140 articles référencés
La réforme des marchés publics

Social - 49 articles référencés
Le développement des services à la personne

Environnement
Début d'examen à l'Assemblée du projet de loi Grenelle 1
Le projet de loi de programme chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", adopté en Conseil des ministres à la mi-juin, va être examiné par l'Assemblée nationale à compter du 8 octobre. Elaboré par les services du ministère de [...]