Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 13 octobre 2008

Actualité juridique Actualité - Protection Sociale L'Unedic reporte la date du versement des cotisations chômage des entreprises de moins de 50 salariés Actualité - Consommation La France se conforme à la directive européenne déréglementant la taille des emballages Actualité - Commercial & Sociétés Conditions dans lesquelles les créateurs et les repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle Actualité - Fiscalité Contenu de l'état de suivi à produire pour bénéficier du report d'imposition des plus-values Actualité - Droit Médical Information obligatoire des assurés en cas de dépassements d'honoraires Actualité - Droit du Travail Pour éviter des licenciements et susciter la consommation, l'ouverture des commerces le dimanche devrait être une réalité dès 2009 Actualité - Finance Le sommet des Etats de la zone euro semble redonner confiance aux marchés financiers Actualité - Environnement Accord sur les deux dernières propositions du paquet Erika III Actualité - Environnement Le rapport Saddier recommande l'adoption d'un plan d'action pour organiser une filière apiculture durable Actualité - Commercial & Sociétés Prochaine réunion du Conseil des entrepreneurs pour évaluer l'impact de la crise sur les PME Indices et Taux (mise à jour) Indice du coût de la construction

Inscrivez-vous gratuitement : pour améliorer votre veille juridique quotidienne (newsletter hebdo, jurisprudence, liens vers les sources). << Oct. 2008 >> L M M J V S D     1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Les chaînes d'infos Affaires Social Fiscal Technos Public Judiciaire Civil Santé