Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 15 octobre 2008

Actualité juridique Actualité - Droits Collectifs Précisions à propos de l'assiette du forfait social Actualité - Banque & Assurance Vers l'abaissement des frais liés aux paiements transfrontaliers par prélèvement automatique Actualité - Droit Administratif Premières pistes de la réforme destinée à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité Actualité - Droit Administratif Aménagement des règles d'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques Actualité - Consommation Mesures transitoires européennes concernant la valorisation des produits alimentaires issus de l'AB Actualité - Commercial & Sociétés Un autoentrepreneur pourra être sous-traitant d'une entreprise Actualité - Immobilier Contribution financière des organismes d'habitations à loyer modéré au titre de 2008 Actualité - Internet Près de 3/4 des français jugent que la protection de la vie privée n'est pas assurée sur Internet Actualité - Immobilier La variation annuelle de l'indice de référence des loyers est de 2,95% au 3ème trimestre 2008 Actualité - Pénal Vers une réforme des Codes pénal et de procédure pénale Indices et Taux (mise à jour) Indice de référence des loyers

Inscrivez-vous gratuitement : pour améliorer votre veille juridique quotidienne (newsletter hebdo, jurisprudence, liens vers les sources). << Oct. 2008 >> L M M J V S D     1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Les chaînes d'infos Affaires Social Fiscal Technos Public Judiciaire Civil Santé