Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 20 octobre 2008

Actualité juridique Actualité - Environnement Les collectivités, les particuliers et les décharges ont 10 ans pour préparer la réforme de la collecte et l'élimination des déchets Actualité - Environnement L'Etat et les administrations devront avoir davantage recours à la vidéoconférence et au papier recyclé Actualité - Internet Appui des professionnels lors de l'élaboration des projets de construction de locaux de travail dans le domaine agroalimentaire Actualité - Immobilier Renforcement de la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé Actualité - Environnement Bruxelles mise sur l'écoconception des appareils électriques de bureau Actualité - Rupture du Contrat Naissance du Pôle emploi au 1er janvier 2009 Actualité - Droit du Travail Nouveaux secteurs d'activités dans lesquels le recours au CDD ou au contrat de mission est d'usage Actualité - Protection Sociale Conditions pour bénéficier du forfait de cotisations vieillesse au démarrage d'une activité libérale Actualité - Fiscalité des particuliers Publication de l'arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie collectées à l'aval des toitures Actualité - Droit Administratif Bouleversement du calendrier Parlementaire relatif à l'examen des projets de loi

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