Veille juridique

Actualité - Droit Européen
Accord sur la révision de la directive européenne Timeshare

Actualité - Transport
L'Union Européenne s'engage en faveur de la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie

Actualité - Droit Médical
Débat à l'Assemblée autour de l'intégration des médicaments dans la dotation soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Commentaire de jurisprudence - Rupture du Contrat
La convocation du salarié à un entretien préalable en dehors du temps du travail ne constitue pas une irrégularité de procédure

Actualité - Consommation
Luc Chatel met en place un service dédié à la lutte contre l'envoi de SMS frauduleux

Actualité - Droit Administratif
Installation d'un Comité pour la réforme des collectivités locales

Actualité - Finance
Projet de réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers

La convocation du salarié à un entretien préalable en dehors du temps du travail ne constitue pas une irrégularité de procédure Si la convocation du salarié à l'entretien préalable au licenciement en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure, en revanche l'intéressé peut prétendre au paiement, comme temps de travail, du temps passé à l'entretien et à la réparation du préjudice subi. En l'espèce, la Cour a jugé que le salarié convoqué à un entretien préalable pendant un congé ne justifie d'aucun préjudice.

Article de Edouard Bourgin
L'amiante, la faute inexcusable et le FIVA

Article de Murielle Cahen
Le développement du "Crowdsourcing"

Droit du Travail
La nouvelle réglementation applicable à la période d'essai lors de la conclusion d'un CDI
L'article 2 de la loi (n°2008-596) du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail, consacre la réforme de la période d'essai, les conditions de son utilisation et de son renouvellement au besoin, dans les conditions négociées par les partenaires sociaux [...]

Droit Administratif
Les députés adoptent le projet de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures
La proposition de loi Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures - élaborée grâce aux contributions des citoyens et aux travaux menés au sein de la commission des lois - a été adoptée en première lecture par l'Assemblée [...]

Environnement
L'Etat va favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville
Le concept de "villes durables" fait son chemin puisque plusieurs d'entre elles commencent à sortir de terre et fonctionneront en 2009-2010. Réalisées dans un environnement sain (souvent sur des terrains agricoles à une dizaine de kilomètres des agglomérations) et [...]