Veille juridique

Actualité - Commercial & Sociétés
Adoption de six mesures en faveur du développement des éco-industries

Actualité - Droits Collectifs
Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale

Actualité - Droits Collectifs
Le chef d'une petite entreprise pourra désormais bénéficier de la participation

Actualité - Droits Collectifs
Nouvelles modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation

Actualité - Fiscalité
Nouveau plan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA

Actualité - Droit Européen
Alignement de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques

Actualité - Banque & Assurance
Les changements de compte bancaire en Europe devraient être facilités et moins coûteux

Actualité - Pénal
Les dispositifs de surveillance mis en place dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sont prolongés jusqu'en 2012

Actualité - Protection Sociale
Le RSA va entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole

Droit Administratif
Pas de dépôt d'un préavis de grève dans l'éducation nationale sans négociation préalable avec l'Etat
La loi (n°2008-790) du 20 août 2008 a institué un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, à compter du 1er septembre 2008. Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les personnels [...]