Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
Le Titre Emploi-Service Entreprise sera fonctionnel à partir du 1er avril 2009

Actualité - Finance
L'AMF décide de maintenir les mesures exceptionnelles concernant les ventes à découvert sur les titres du secteur financier

Actualité - Droits Collectifs
Les grands axes du projet de loi sur la formation professionnelle

Actualité - Droit du Travail
Création du label diversité pour récompenser les entreprises exemplaires

Actualité - Finance
Deux projets de loi et sept décrets seront nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de relance

Actualité - Droit Européen
La Slovaquie entre dans la zone euro le 1er janvier 2009

Droit du Travail
Conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité
Après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et pour assurer une meilleure information des salariés, le décret (n°2008-1347) du 17 décembre 2008 renforce les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des [...]

Commercial & Sociétés
Publication des décrets d'application de la LME concernant les modalités d'option pour le dispositif d'auto-entrepreneur
La loi de modernisation de l'économie (LME) comporte de nombreuses mesures qui ont ou vont avoir un impact en matière de recouvrement des cotisations sociales. Un décret (n°2008-1348) du 18 décembre 2008 pris pour application de cette loi, apporte des précisions sur [...]

Procédure
Les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges
Pris pour application du règlement (n°1896/2006/CE) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (actualité du 16/01/07) et du règlement (n°861/2007/CE) du Parlement européen et du Conseil du 11 [...]

Immobilier
Incidences du doublement du prêt à taux zéro en 2009 pour l'achat d'un logement neuf
Parmi les mesures du plan de relance de l'économie, figure le doublement du montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf, ce qui devrait permettre aux ménages à bas revenus d'emprunter davantage sans paiement d'intérêts. Le montant du prêt est [...]