Veille juridique

Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Nouvelle baisse du prix d'enregistrement d'une marque communautaire au 1er mai 2009

Actualité - Consommation
Arrivée de nouveau packaging pour les produits bénéficiant de la déréglementation de la taille des emballages

Actualité - Monde de la Justice
Publication du décret relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires

Actualité - Fiscalité des particuliers
Non imposition pendant cinq ans des biens situés hors de France appartenant aux personnes nouvellement domiciliées fiscalement en France

Actualité - Environnement
Vers l'élaboration d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'ici la fin de l'année

Actualité - Droit Administratif
Adoption en Conseil des ministres du nouveau statut des enseignants chercheurs

Internet
Comment peut-on signaler depuis chez soi l'existence d'un site illégal et interdit ?
Si Internet est un formidable outil de communication, un espace de liberté où chacun peut s'épanouir, il est aussi source de danger, de délit et d'arnaques en tout genre. Malgré son caractère "immatériel" ce n'est pas un espace de non-droits où les abus et les [...]

Environnement
Mise en place du Haut-Conseil des biotechnologies
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) qui sera chargé de la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique, mais aussi d'évaluer le risque de la mise en culture, de l'importation et de la consommation d'OGM, [...]