Veille juridique

Actualité - Internet
Publication sur internet des avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précision à propos du régime d'éligibilité au dispositif d'intégration fiscale

Actualité - Protection Sociale
Mise en place d'une procédure de coordination entre les différents organismes sociaux pour aider les entreprises en difficulté

Actualité - Environnement
Approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
La France ratifie le traité de Singapour sur le droit des marques

Actualité - Droit du Travail
Deux salariés sur trois travaillent selon des horaires atypiques

Actualité - Commercial & Sociétés
L'ARPP autorise sous conditions la publicité pour les produits liés au tabac lorsqu'elle s'inscrit dans une démarche culturelle

Actualité - Immobilier
Le plan de relance veut inciter à la construction de logement neuf proposé à la location

Protection Sociale
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage ?
Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la [...]

Sécurité & Protection
Le Gouvernement adopte 10 orientations suite de la table ronde sur les radiofréquences
A l'issu de la table ronde sur les radiofréquences (antennes relais, téléphones portables, wifi, etc.), et bien qu'aucune décision formelle d'interdiction d'implantation ou limitant la portée des émissions n'ait été prise, le Gouvernement a néanmoins décidé, [...]