Veille juridique

Actualité - Famille & Personne
Une proposition de loi tend à améliorer les droits sociaux des partenaires pacsés

Actualité - Droit du Travail
Vers l'information systématique des entreprises de transport de la perte du permis de conduire de leurs chauffeurs

Actualité - Droit Médical
Publication du décret organisant la collecte, le ramassage et la destruction des médicaments non utilisés

Actualité - Sécurité & Protection
Mesures destinées à mettre en oeuvre les orientations de la table ronde sur les radiofréquences

Actualité - Droit du Travail
Adaptation du droit du travail aux personnes exerçant la profession de marin

Actualité - Banque & Assurance
Organisation et fonctionnement de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Actualité - Environnement
Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Actualité - Droit du Travail
Prochaine éligibilité du bassin d'emploi de Hagetmau au contrat de transition professionnelle

Droit du Travail
Où peut-on trouver les modèles de demande d'adhésion au service TESE ?
Les modèles Cerfa de demande d'adhésion au titre emploi-service entreprises (TESE) sont disponibles sur le site internet letese.fr : - Feuillet explicatif : Cerfa n°13893*01 - Volet complémentaire salariés cadres : Cerfa n°13894*01 - Imprimé destiné aux entreprises [...]

Environnement
Publication des textes formant le paquet Climat et Energie
La France, comme d'autres Etats, va pouvoir développer le captage et le stockage géologique du gaz carbonique, car la directive (n°2009/31/CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone vient d'être [...]