Veille juridique

Actualité - Commercial & Sociétés
La CNIL sanctionne les sociétés de prospection commerciale qui ne respectent pas les demandes de désinscription

Actualité - Internet
Précisions à propos du portail personnalisé mon.service-public

Actualité - Procédure
Compétence du Tribunal paritaire des baux ruraux et règles de fonctionnement

Actualité - Droit du Travail
Le ministre du Travail confirme que le SMIC passera à 8,82 euros de l'heure au 1er juillet 2009

Actualité - Droit Administratif
Veille du Journal officiel des 20-21 juin 2009

Actualité - Internet
A compter du 1er janvier 2010 il sera possible à tous de créer son entreprise sans bouger de chez soi via un Portail unique de la création d'entreprise

Actualité - Immobilier
Procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant

Actualité - Droit Administratif
La dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique est répréhensible

Actualité - Fiscalité des particuliers
Précisions à propos du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en système de récupération et d'utilisation de l'eau de pluie

Article de David Taté
Comment dénoncer un usage en droit du travail

Immobilier
La nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU, POS, COS conformément au Plan de relance et au Grenelle de l'environnement
La loi (n°2009-179) du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, constitue l'un des piliers de la mise en oeuvre du Plan de relance de l'économie. Elle comporte diverses mesures de simplification et [...]