Veille juridique

Actualité - Environnement
Actualisation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Actualité - Droit du Travail
Pénalités financières encourues par les employeurs en cas de fraude à l'assurance maladie

Actualité - Marchés Publics
Seuil au-delà duquel les contrats de partenariat peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat

Actualité - Fiscalité
Contestation du bien fondé ou du montant d'une imposition et sursis à paiement

Actualité - Immobilier
Justification à fournir par le locataire handicapé faisant l'objet d'une proposition de relogement par un organisme d'habitation à loyer modéré

Actualité - Droit Administratif
Recrutement de personnes chargées de fournir une aide individuelle aux élèves handicapés et montant de la subvention versée par l'Etat

Actualité - Commercial & Sociétés
Contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

Actualité - Commercial & Sociétés
Obligation de vigilance des casinos à l'égard de leur clientèle à partir de 2.000 euros échangés

Article de Pascal Alix
Droit appliqué aux jeux vidéo en ligne (partie 2)

Article de Murielle Cahen
De la nécessité de prévoir l'exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit

Article de Murielle Cahen
La protection par le droit d'auteur des sites Internet remise en question

Article de Pascal Alix
L'autorisation judiciaire d'accéder aux courriels d'un salarié

Article de Eric Rocheblave
Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d'Activité !

Article de Joël Bodin
Le médecin-conseil de l'employeur dans le contentieux des accidents de travail : du contrôle à l'expertise

Procédure
Les propositions du rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale
En présence de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, l'ancien avocat général à la Cour de justice, Philippe Léger, a remis son rapport final au Président de la [...]

Sécurité & Protection
Recommandations de la CNIL concernant l'établissement d'un plan de continuité de l'activité
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) délivre des conseils pratiques aux entreprises mettant en place un plan de continuité de l'activité, afin de se préparer à une épidémie grippale de grande ampleur (type grippe AH1N1) au regard de la protection [...]