Veille juridique

Actualité - Fiscalité
Ce que prévoit le projet de loi de Finances pour 2010 concernant la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des finances locales

Actualité - Commercial & Sociétés
Vers l'amélioration de la prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques

Actualité - Commercial & Sociétés
Prochain ajustement du régime de l'auto-entrepreneur concernant les activités artisanales

Actualité - Droit Administratif
Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Actualité - Droit Administratif
Conditions liées à l'obtention de la carte de résident délivrée en raison d'une contribution économique exceptionnelle

Actualité - Environnement
Expérimentation portant sur la surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles

Actualité - Environnement
Le nouveau Conseil des déchets devra assurer le suivi du plan d'actions gouvernemental sur les déchets

Protection Sociale
A qui doit-on déclarer l'accident du travail d'un salarié ?
La déclaration d'accident du travail (DAT) doit être effectuée par l'employeur ou son mandataire, dès connaissance de l'accident de travail ou de trajet, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans un délai de 48 heures, afin [...]

Procédure
Publication d'une circulaire relative aux principales dispositions de la loi simplifiant et clarifiant le droit et l'allègement des procédures
La loi (n°2009-526) du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, contient diverses mesures d'allégement des procédures intéressant les juridictions de l'ordre judiciaire. Une circulaire de la DACS (n°08-09) datée du [...]

Protection Sociale
Les conclusions du rapport Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social
La Commission présidée par le professeur Stiglitz, qui a été chargée par le Président de la République de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure, [...]