Veille juridique

Actualité - Marchés Publics
Validation des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux à compter de 2010

Actualité - Fiscalité
Territorialité des prestations de service en TVA et remboursement des prestataires non résidents

Actualité - Environnement
Lancement du plan national pour le développement des véhicules de nouvelle génération

Actualité - Fiscalité des professionnels
Maintien du dispositif de remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche

Actualité - Fiscalité des professionnels
Suppression de la taxe professionnelle et mise en place d'une contribution économique territoriale

Protection Sociale
Comment le salarié peut-il s'assurer que son embauche a bien été déclarée ?
En principe, tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant celle-ci, une déclaration auprès de l'Urssaf, dite DUE - déclaration unique d'embauche. Cette [...]

Immobilier
Conditions d'attribution à un bâtiment existant du label Haute performance énergétique rénovation 2009
Sauf dans le cas des travaux visés à l'article R131-26 du Code de la construction et de l'habitation, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées [...]

Transport
Les nouveaux montants et seuils du bonus-malus automobile en 2010
Mis en place depuis le 1er janvier 2008, le dispositif bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement, et il a démontré son efficacité. En effet, il a permis d'abaisser les émissions moyennes des véhicules neufs de 149g [...]

Fiscalité
Mise en place d'une véritable fiscalité environnementale
Fort des résultats obtenus avec le dispositif du bonus-malus automobile, le Gouvernement a décidé d'élargir ce dispositif - valorisant les comportements respectueux de l'environnement, et sanctionnant financièrement ceux qui ne le sont pas - à d'autres domaines. [...]

Fiscalité des particuliers
Les mesures fiscales du PLF pour 2010 en faveur des ménages et de l'équité
Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2010 poursuit les efforts engagés par le Gouvernement les années précédentes, en faveur d'une fiscalité des ménages plus juste et plus équitable. A cet effet, il contient par exemple diverses dispositions de nature à encourager [...]