Revue de veille juridique du 21 janvier 2010

Articles de veille

• 5 milliards d'euros de l'emprunt national seront consacrés au développement durableEnvironnement
  Résolument décidé à soutenir le développement durable, les énergies vertes, les moyens de transport et l'urbanisme durable, sans oublier la rénovation thermique des [...]
• Le PLFR pour 2010 consacre une enveloppe de 4,5 mds d'euros à l'économie numériqueTechnologie & Communications
  Lors de la présentation en conseil des ministres du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, le ministère de l'economie a confirmé que l'investissement [...]
• Les propositions de la mission d'information sur la révision de la loi bioéthique de 2004Bioéthique
  Très attendu, le rapport de la mission d'information de l'assemblée nationale sur la révision de la loi bioéthique de 2004, présidée par alain claeys et dont le [...]

Actualité juridique

• La France crée son second parc naturel marin à MayotteEnvironnement
• Plus de la moitié des fonds levés par l'emprunt national seront consacrés à l'enseignement supérieur, la formation et la rechercheFinance
• Les mesures du PLFR pour 2010 visant à aider et soutenir les entreprisesCommercial & Sociétés
• La réforme de la poste est examinée par le Conseil constitutionnelConcurrence
• Adoption définitive de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livreCommercial & Sociétés
• Logements et travaux concernés par les dispositifs d'exonération de TFPB votés par les collectivitésImmobilier
• Le ministère de l'Ecologie finalise le projet de loi visant à instaurer la contribution carbone au 1er juillet 2010Environnement