Revue de veille juridique du 22 juillet 2011

Articles de veille

Reconnaissance des permis bateaux délivrés à l'étrangerTransport
Conditions liées à la demande de la délivrance d'un permis français de conduire les bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec le permis étranger.

Aide financière aux agriculteurs victimes de la sécheresse de l'été 2011Commercial & Sociétés : Le Comité national de l'assurance en agriculture a reconnu la situation de calamité agricole pour 41 départements français.
L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est encadré par une loiDroit Administratif : Près de 197.000 sapeurs-pompiers volontaires, constituant l'ossature de la sécurité civile française, voient leur statut juridique évoluer.
Loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesDroit Administratif : Le régime juridique des ventes volontaires aux enchères publiques évolue pour plus de concurrence, de sécurité et d'attractivité de la place de Paris.
Mise en garde de l'AMF sur les avis émis sur les forums de discussionsDroit de l'internet : L'émission d'avis sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF est soumise à certaines exigences réglementaires.