Revue de veille juridique du 24 mai 2012

Articles de veille

Modalités de reprise d'une activité par les bénéficiaires du CSPProtection Sociale
Conditions dans lesquelles le bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle peut reprendre une activité professionnelle en entreprise.

Actualité juridique

Déclaration de taxe sur les surfaces commerciales avant le 15 juin 2012Fiscalité des professionnels : Les assujettis à la Tascom doivent déposer leur déclaration et payer le montant dû auprès du service des impôts des entreprises compétent.
Exportation aux Etats-Unis des produits biologiques certifiés en EuropeEnvironnement : Fin des entraves à la commercialisation des produits biologiques certifiés de part et d'autre de l'Atlantique.
Modalités de résiliation d'un marché publicMarchés Publics : Parallélisme des formes et des compétences en matière de conclusion et résiliation d'un marché public passé avec une entreprise privée.
Amélioration de la qualité des eaux de baignade en EuropeEnvironnement : La grande majorité des eaux de baignade des lieux touristiques d'Europe est de bonne qualité et conforme aux normes fixées par la directive européenne.
Signalement des enfants disparus et information du publicFamille & Personne : Un numéro d'appel téléphonique gratuit et un site internet aident les parents d'enfants disparus dans leurs démarches tout en offrant une écoute et un accompagnement.
Le climat des affaires se détériore en France en mai 2012Commercial & Sociétés : Après une brève éclaircie l'indicateur du climat des affaire s'inscrit de nouveau dans une dynamique défavorable tous secteurs confondus.
Mécanismes de report des déficits subis par les sociétés soumises à l'ISFiscalité des professionnels : Incidences de l'ajustement du régime de report des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.