Revue de veille juridique du 11 juin 2015

Articles de veille

Actualité juridique

  • famille & personneRéflexions relatives aux ruptures familialesFamille & Personne : Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge.
  • droit administratifAccueil des gens du voyage : ce que prévoit la réformeDroit Administratif : Une proposition de loi envisage de modifier le régime juridique applicable à l'accueil des gens du voyage, imposant notamment aux communes qui ne l'ont pas encore fait de prévoir des aires d'accueil.

Jurisprudence commentée