Les nouvelles règles en vigueur en matière de taxe sur les véhicules de sociétés
Article de veille publié le lundi 25 septembre 2006.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les articles 14 à 16 de la loi de Finances pour 2006 (voir dossier) ont profondément modifié le régime de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).Désormais, les sociétés sont soumises à la TVS à raison des véhicules qu'elles utilisent en France quel que soit (...)  
Actualité juridique du lundi 25 septembre 2006
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Fiscalité des professionnels : article de veilles précédentes  Déduction de la TVA afférente à certains véhicules tout-terrain Contrôle de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire au moyen du système VIES Procédure de contrôle en matière de TVA des redevables soumis au régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires |
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