Nouvelle série de questions-réponses de l'Urssaf sur la loi TEPA
Références Net-iris
Article de veille publié le vendredi 18 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé :
L'Acoss vient d'actualiser sa rubrique questions-réponses consacrée aux conditions d'application du volet social de la loi TEPA, en ce qui concerne le régime social des heures supplémentaires et les autres dispositifs sociaux de la loi. On retient de ces précisions, (...)  
Actualité juridique du vendredi 18 avril 2008
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