La déclaration des produits biocides doit être faite d'ici le 1er juillet 2008 au plus tard

Résumé :
La loi (n°2006-1772) sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, dont le but est de parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015, a introduit dans le code de l'environnement l'article L522-19 afin de rendre obligatoire en France la déclaration des produits (...)

Actualité juridique du vendredi 25 avril 2008