Rapport du CES sur les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008
Article de veille publié le vendredi 25 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : Après avoir constaté que la France était encore dépourvue d'une véritable "politique des déchets" et "d'un système de financement du service qui soit à la fois moteur et cohérent", le Conseil Economique et Social (CES) a proposé plusieurs réformes. Celles-ci ont (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 avril 2008
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Environnement : article de veilles précédentes  La déclaration des produits biocides doit être faite d'ici le 1er juillet 2008 au plus tard Examen en seconde lecture du projet de loi relatif aux OGM Adoption de la nouvelle directive renforçant la qualité de l'air ambiant |
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