Présentation du projet de loi visant à réduire les gaz à effets de serre dans le transport et le bâtiment et le recours aux énergies propres
Références Net-iris
Article de veille publié le lundi 5 mai 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé :
Après le projet de loi sur les OGM, Jean-Louis Borloo le ministre en charge de l'Ecologie et sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont présenté le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement, dit "projet de loi relatif à la (...)  
Actualité juridique du lundi 5 mai 2008
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