Actualisation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Article de veille publié le lundi 19 mai 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Afin de stimuler l'emploi et la revalorisation des salaires, tout en compensant le refus de Bruxelles d'abaisser dans l'immédiat la TVA dans la restauration, la loi (n°2004-804) du 9 août 2004 a créé une aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie et de la (...)  
Actualité juridique du lundi 19 mai 2008
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  Adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations La fouille régulière d'un vestiaire peut, même en l'absence du salarié, constituer une preuve licite de faute pouvant mener au licenciement Vers la simplification de la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier |
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