Le projet de loi réglementant les conditions d'utilisation des OGM est définitivement adopté
Article de veille publié le vendredi 23 mai 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : Sans surprise, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été définitivement adopté par le Parlement. Pour le ministre de l'environnement, le Parlement a su respecter les engagements du Grenelle et "garantir un très haut niveau de (...)
Actualité juridique du vendredi 23 mai 2008
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Environnement : article de veilles précédentes La France est prête a mettre en place un dumping écologique si les négociations internationales sur les changements climatiques échouent Modification de la procédure de désignation des sites Natura 2000 situés en zone maritime L'Assemblée nationale adopte la version proposée par la CMP sur le projet de loi OGM |
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