Le ministre de la fonction publique signe avec les syndicats un accord sur le dialogue social
Article de veille publié le mardi 27 mai 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Qualifié d'historique, puisque le précédent accord date de 1946, l'accord du 23 mai signé par 5 organisations syndicales de fonctionnaires représentant plus de 65% des agents, fixe les nouvelles règles du dialogue social dans la fonction publique, peut-on lire dans (...)
Actualité juridique du mardi 27 mai 2008
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