Adoption du projet de modernisation du marché du travail en CMP
Article de veille publié le lundi 9 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : La Commission mixte paritaire (CMP) réunit après une première lecture (en raison de l'urgence déclarée) du projet de de loi de modernisation du marché du travail devant l'Assemblée nationale et le Sénat, a adopté la version définitive du texte. Ses principaux (...)  
Actualité juridique du lundi 9 juin 2008
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  La Cour de cassation encadre le droit au licenciement pour troubles occasionnés par l'absence prolongée d'un salarié dans une petite entreprise Recommandations sur la prise en compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail dans les actes de procédure et administratifs Le chef de l'Etat précise le contenu du projet réformant l'intéressement et la participation |
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