Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article de veille publié le mercredi 11 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : Après avoir reçu l'avis favorable du Conseil Economique et Social, le projet de loi de programme chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", a été adopté en Conseil des ministres. Elaboré par les services du ministère de (...)  
Actualité juridique du mercredi 11 juin 2008
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