Adoption de la réforme du temps de travail en Conseil des ministres
Article de veille publié le jeudi 19 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Après discussion et accord avec les partenaires sociaux, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du (...)  
Actualité juridique du jeudi 19 juin 2008
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  L'employeur ne peut pas refuser de communiquer au salarié les données servant de base au calcul de sa rémunération Le projet de loi de modernisation de l'économie étend le champ d'application du rescrit social Possible dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse en cas de détachement de travailleur |
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