Le contenu du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Article de veille publié le jeudi 19 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Internet.
Résumé : Intitulé projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dit "Création et Internet", le texte présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel, la ministre de la culture, devrait apporter des solutions nouvelles pour faire (...)  
Actualité juridique du jeudi 19 juin 2008
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Internet : article de veilles précédentes  Conditions dans lesquelles la responsabilité de l'hébergeur d'un site internet proposant des vidéos illicites n'est pas engagée Le secteur des comparateurs de prix en ligne se dote d'une charte de bonne conduite Deux nouveaux formulaires pour la déclaration en ligne sont disponibles sur le site du CFE professions libérales et associations d'employeurs |
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