Publication de la loi réglementant l'utilisation et l'usage des OGM en France
Article de veille publié le jeudi 26 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : Très attendue et à la fois crainte, la loi visant à encadrer en France, l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), c'est-à-dire des organismes (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique (...)  
Actualité juridique du jeudi 26 juin 2008
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Environnement : article de veilles précédentes  Selon la CJCE les marées noires constituent un déchet dont le coût lié à leur élimination est à la charge du vendeur, affréteur ou producteur La promotion du covoiturage devient un outil de marketing-écologique Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi relative aux OGM |
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