Le quotidien | Entreprise Hebdo | Mon Net-iris
Première visite ? | Abonnement | S'identifier | Inscription gratuite
Logo Net-iris
  • Accueil
  • Veille juridique
    • Actualité quotidienne
    • Jurisprudence
    • Dossiers d'actualité
    • Articles d'auteurs
    • e-Revues juridiques
  • Contrat Expert
    • Contrat de travail, GRH
    • Droit des sociétés
    • Immobilier et baux
    • Affaires et Gestion
    • Distribution, Commerce
    • Propriété intellectuelle
    • Informatique et Logiciel
    • Internet et Réseaux
    • Média et Communication
    • Actes judiciaires
  • Forum juridique
    • Travail
    • Immobilier
    • Finances et Fiscalité
    • Entreprise
    • Personne et Famille
    • Rapports à la Société
    • Monde de la Justice
    • Internet, Téléphonie, Dpi
    • Débats et interprétations
    • Entraide aux étudiants
    • Groupes de travail
    • Comprendre vos droits
    • Développer son activité
    • Vie du Forum
    • Faq et Aide à l'utilisation
    • Communauté de Net-iris
  • Pratique
    • Chiffres, indices et taux
    • Echéancier
    • Fiches pratiques
    • Lexique juridique
    • Téléprocédures
    • Juridictions et litiges
    • Journaux officiels
    • Bulletins officiels
    • Annuaire de liens
» En juillet 2008 : Net-iris compte 116800 membres. Rejoignez-nous !

Doctrine juridique

  Navigation   A la Une !  Thèmes    Les Auteurs
Recherche d'articles d'auteurs

Les articles d'auteurs à la une

JEUDI 3 JUILLET 2008

vie judiciaire
Procédure
Réforme de la prescription en matière civile
Résumé :
La loi du 17 juin 2008, réformant la prescription en matière civile, vient d'être promulguée. Cette loi garantit une meilleure sécurité juridique aux justiciables, tout en s'adaptant à l'évolution de la société. Quels sont les apports de cette loi ? La réponse dans cet article Comme le dispose l'article 2219 du Code civil, "la prescription est un (...)
Auteur : Cabinet Picovschi, Avocat
collaboration débutée le 10/11/2006, 11 articles publiés.

LUNDI 30 JUIN 2008

droit public
Droit Européen
Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?
Résumé :
Par 53,4% contre 46,6% (46 ,87% d'abstention) les irlandais ont dit non au Traité de Lisbonne. Trois ans après les non néerlandais et français, c'est un nouveau coup d'arrêt pour la construction européenne. Déjà en 2001 les irlandais avaient rejeté le Traité de Nice. L'actuel président de la Commission M.Barroso a, le premier, opiné qu'il fallait (...)
Auteur : Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
collaboration débutée le 22/10/2007, 9 articles publiés.

MERCREDI 11 JUIN 2008

droit civil
Contrat & Responsabilité
Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?
Résumé :
Si les violences physiques illégitimes ont, de tous temps, pu faire l'objet d'incriminations précises qui, dans notre droit, se déclinent en référence à la nature de ces violences, à la gravité de leurs conséquences sur l'état de santé de la victime ou à telle ou telle qualité de cette dernière ou de son agresseur, il n'en est pas de même des (...)
Auteur : Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
collaboration débutée le 11/06/2008, 1 article publié.
droit du travail
Droit du Travail
Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?
Résumé :
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 08 avril 2008 (pourvoi n°07-87826). Le Législateur, dans sa bonté curative - à défaut de préventive, n'a pas hésité, au lendemain du drame sanitaire causé par la canicule d'amplitude continentale (et non uniquement franco-française) qui a dévasté l'Europe au mois (...)
Auteur : Pierre Leininger, Juriste d'entreprise
collaboration débutée le 15/05/2008, 2 articles publiés.
droit fiscal
Fiscalité des particuliers
Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
Résumé :
Par un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée de valeur patrimoniale. Sa valeur de capitalisation n'entre donc pas dans l'assiette du patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune du crédirentier. Dans une instruction 7S-4-08 (...)
Auteur : Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
collaboration débutée le 21/04/2008, 7 articles publiés.
droit des technologies
Sécurité & Protection
Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée
Résumé :
Un milliard de fichiers d'oeuvres musicales et audiovisuelles auraient été piratés en 2006 en France. Comment endiguer le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (musique, films) soit par un réseau de peer to peer, soit par le recours à des sites hébergeant des contenus ? En raison de son impact sur le financement de la (...)
Auteur : Murielle Cahen, Avocate
collaboration débutée le 27/11/2000, 54 articles publiés.
droit des technologies
Sécurité & Protection
Le rapport parlementaire sur la LCEN de mai 2008
Résumé :
Les députés Jean Dionis du Séjour (rapporteur de la LCEN sous la législature précédente) et Corinne Erhel ont présenté au nom de la commision des affaires économiques, de l'environnement et du territoire le rapport d'information n°627 sur la mise en application de la LCEN. Faisant le point des décrets devant être pris en application de la loi, le (...)
Auteur : Murielle Cahen, Avocate
collaboration débutée le 27/11/2000, 54 articles publiés.

JEUDI 29 MAI 2008

droit des affaires
Commercial & Sociétés
D'entrepreneur individuel à gérant d'EURL
Résumé :
Toute personne qui s'intéresse un jour à la création d'entreprise est confrontée au choix suivant : exercer l'activité projetée sous forme individuelle ou par le biais d'une société. Les attraits de l'entreprise individuelle sont indéniables : les intérêts des emprunts relatifs à l'achat du fonds de commerce, du droit au bail, du matériel ou (...)
Auteur : Nathalie Métais, Avocate
collaboration débutée le 23/05/2008, 2 articles publiés.
droit du travail
Rupture du Contrat
De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1)
Résumé :
La conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée n'est soumise à aucune condition de forme particulière comme le précise l'article L.1221-1 du Nouveau Code du travail [1]. Bien qu'un écrit soit fortement conseillé [2], l'échange de volonté peut suffire à conclure une relation de travail. C'est là, le principe de la liberté contractuelle (...)
Auteur : Nicolas Paupelain, ATER - doctorant
collaboration débutée le 24/03/2008, 3 articles publiés.

VENDREDI 23 MAI 2008

droit fiscal
Fiscalité des particuliers
Les stratégies de défiscalisation ISF
Résumé :
Gérer son patrimoine de façon cohérente tout en diminuant le niveau de pression fiscale subie nécessite de mener une réflexion approfondie sur la structure de votre patrimoine en général et de son environnement. Cette réflexion est absolument nécessaire si l'on veut éviter de commettre l'erreur fréquente de procéder à un investissement pour la (...)
Auteur : Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
collaboration débutée le 21/04/2008, 7 articles publiés.
Auteur :
votre blog Net-iris vous attend !

Un espace réservé pour publier sur le Portail Net-iris.fr, l'une des principales audiences du web juridique français. Soyez lu !
Restez au top !
Avec la newsletter : Entreprise Hebdo
Recevez gratuitement les alertes sur les articles d'auteurs publiés dans la rubrique Doctrine.

Catalogue Contrat-Expert
les modèles les plus commandés

Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SARL)
CDI de commercial commissionné avec statut cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs
Contrat de bail professionnel
Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du prestataire
Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant

Vous voulez réagir aux articles d'auteurs et débattre ?
Participez aux discussions animées sur
les forums de Net-iris, le rendez-vous de la principale Communauté juridique française.

Actualité juridique
Dernières informations publiées

 Droit Administratif
Propositions en faveur de la rénovation des grilles de rémunération des fonctionnaires
 Protection Sociale
La liste des organismes d'inspection pouvant contrôler les installations de chauffage admis au crédit d'impôt est en ligne
 Protection Sociale
Conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les exploitants agricoles
 Protection Sociale
Les limites d'exonération de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail
 Environnement
Un décret rend obligatoire la déclaration des puits réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
 Droit Européen
Divers régimes d'aide d'Etat en faveur du transport fluvial, de la construction navale et de la pêche sont autorisés par Bruxelles
 Pénal
Le dispositif législatif de lutte contre le trafic de produits dopants est révisé
 Commercial & Sociétés
Publication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Veille juridique jurisprudentielle !
Net-iris sélectionne et analyse à chaud les décisions de justice importantes.
Trouver l'indice, le taux, le barème qu'il vous manque et savoir qu'il est mis à jour en fonction de l'actualité, c'est facile avec Net-iris. La Rédaction suit au quotidien une cinquantaine d'indicateurs chiffrés associés au droit social et à la gestion de la paye, à l'économie et à la fiscalité ainsi qu'au droit immobilier, pour trouver rapidement l'information précise.
Mon Net-iris :
Personnalisez votre actualité !

Votre veille sur-mesure : en quelques clics, ciblez les informations adaptées à votre activité.

 
© Editions NET-IRIS - 2000 à 2008 - Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. Conditions d'utilisation | Confidentialité
Qui sommes nous ? | Publicité | Publiez vos articles | Auteurs Contrat-Expert | CGV | Achat confiance | RSS | Plan du site | Accessibilité
Contact & Support
Nipe v7.1.3b - Page générée en 0.14343s