Doctrine juridique

Fiscalité des particuliers
Quand la pluie permet une petite éclaircie au plan fiscal
Résumé :
Les contribuables particuliers peuvent bénéficier de crédits d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ces dépenses ouvrent droit jusqu'au 31 décembre 2012, sous le plafond général et pluriannuel prévu à l'article 200 quater du Code général (...) Auteur : Cabinet Picovschi, Avocat
collaboration débutée le 10/11/2006, 28 articles publiés.

Concurrence
L'action en concurrence déloyale
Résumé :
Le fondement de l'action en concurrence déloyale repose sur les principes de la responsabilité délictuelle de droit commun ce qui suppose, pour pouvoir aboutir, l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux. L'action peut être exercée par le professionnel victime des agissements déloyaux, mais il arrive aussi (...) Auteur : Cabinet Picovschi, Avocat
collaboration débutée le 10/11/2006, 28 articles publiés.

Droit du Travail
Comment dénoncer un usage en droit du travail
Résumé :
Très fréquents dans le monde du travail et la vie des entreprises, les avantages accordés par un usage souffrent toutefois d'une indéniable précarité. En effet, l'employeur peut décider unilatéralement de supprimer un usage en observant une procédure qui lui impose simplement de respecter trois obligations : informer au préalable les (...) Auteur : David Taté, Juriste d'Entreprise
collaboration débutée le 20/06/2002, 12 articles publiés.

Rupture du Contrat
Rupture conventionnelle du contrat de travail : retour sur l'un des premiers jugements prud'hommaux rendu en la matière
Résumé :
Le Conseil de prud'hommes de Valence du 14 octobre 2008 [1] et la rupture conventionnelle issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. C'est l'un des premiers jugements prud'hommaux rendu en matière de rupture conventionnelle du contrat de travail [2]. Que nous dit-il ? Est t il de nature à rassurer les (...) Auteur : Sophie Canadas-Blanc, Avocat
collaboration débutée le 18/06/2009, 1 article publié.

Internet
La responsabilité de l'exploitant d'un site de jeu en ligne au titre des propos échangés sur ses forums
Résumé :
La plupart des jeux vidéo en ligne permettent à leurs joueurs de dialoguer entre eux et d'échanger des propos dans le cadre du jeu, par exemple sur le forum "général" relatif au jeu ou sur des forums dédiés à certains aspects particuliers du jeu, voire à des questions liées. Or, comme chacun sait, la liberté d'expression, bien qu'étant un (...) Auteur : Pascal Alix, Avocat
collaboration débutée le 05/04/2001, 29 articles publiés.

Droit Administratif
Les 69 ans de l'appel du 18 juin
Résumé :
En ce 18 juin 2009, et alors que l'on vient de célébrer "obamaniaquement" l'anniversaire du débarquement, il faut aussi se remémorer le fameux appel du 18 juin 1940. D'abord relisons ce texte essentiel, prononcé à la radio londonienne par le Général de Gaulle et qui, comme l'on sait, n'a pas été enregistré : "Les chefs qui, depuis de nombreuses (...) Auteur : Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
collaboration débutée le 22/10/2007, 13 articles publiés.

Internet
Le droit appliqué aux jeux en ligne
Résumé :
Les jeux vidéo en ligne connaissent un développement considérable depuis quelques années grâce à l'avènement de l'Internet haut débit. Ils ont pour particularité de proposer un univers virtuel persistant entretenu par l'éditeur et évoluant de manière continue et indépendante des actions du joueur, même lorsque celui-ci se déconnecte du jeu. Du (...) Auteur : Pascal Alix, Avocat
collaboration débutée le 05/04/2001, 29 articles publiés.

Protection Sociale
Le statut social du mannequin
Résumé :
Pour faire face aux abus qui pouvaient exister dans le domaine du mannequinat, la loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 est venue réglementer les conditions de travail des mannequins et la profession d'agence de mannequins (articles L. 763-1 et s., recodifiés sous les articles L. 7123-1 et s. du code du travail). Cette loi a été complétée par un décret (...) Auteur : Pascal Alix, Avocat
collaboration débutée le 05/04/2001, 29 articles publiés.

Droit du Travail
Non concurrence et non démarchage
Résumé :
Attention : Une clause de non-démarchage de clientèle est assimilée à une clause de non-concurrence et doit donc prévoir une contrepartie financière au bénéfice du salarié. Depuis 2002, la clause de non-concurrence n'est valable qu'à la condition que le salarié perçoive une indemnité, versée mensuellement pendant la durée de l'interdiction. Les (...) Auteur : Manuelle Puylagarde, Avocat
collaboration débutée le 11/06/2009, 1 article publié.

Transport
Les nouvelles mesures de confiscation du véhicule : évolution ou révolution pénale ?
Résumé :
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, plus usuellement dénommé LOPPSI, présenté au Conseil des ministres le mercredi 27 mai 2009, n'a pas manqué de susciter de vives réactions tant dans le camp des ultras de la sécurité routière que des défenseurs des droits des usagers de la route. 1. (...) Auteur : Rémy Josseaume, Psd Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes
collaboration débutée le 11/09/2002, 7 articles publiés.

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