Le télétravail : définition

Le taylorisme, ou plus exactement son application industrielle, le fordisme, est à l'origine de la définition juridique actuelle des rapports entre l'employeur et le salarié : l'employeur règnerait sans partage sur des salariés devant respecter ses ordres et suivre ses instructions.

Les cadres (encadrants) et les agents de maîtrise rendent compte de l'activité déployée par les salariés et de leur attitude.

Le système repose sur les trois unités du théâtre classique : l'unité de temps (la journée de travail), l'unité de lieu (les locaux de l'entreprise) et l'unité d'action.

Or, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (les "NTIC") rend parfaitement inopérante l'analyse traditionnelle.

Les télétravailleurs sont éloignés, voire très éloignés, de l'entreprise tout en étant "à la disposition de l'employeur", au sens de la législation sur le temps de travail, distants sans être isolés et agissent dans un cadre parfois différent de celui correspondant à celui de la fiche de poste et de l'organigramme (équipes virtuelles).

Le télétravailleur salarié est souvent plus autonome que ses collègues qui travaillent dans les murs de l'entreprise. Il n'est, pas plus que l'employeur, délié de toute obligation en terme de temps ou de charge de travail.

Le télétravail ne constitue ni un régime juridique, ni un statut.

Il s'agit d'une nouvelle forme d'organisation du travail qui engendre nombre de questions nouvelles sur le plan juridique (respect des limites et contrôle du temps de travail, accidents du travail et de trajet, contrôles de la part des institutions représentatives du personnel, de l'employeur et de l'inspection du travail, respect des normes d'hygiène et de sécurité, surveillance de l'activité des télétravailleurs au regard des libertés publiques, du respect de la correspondance et du domicile, modification du contrat de travail…).

L'on entend par télétravailleur salarié la personne qui exécute, de manière régulière, un travail commandé, hors des murs de l'entreprise qui l'emploie et de la présence physique des personnes chargées de contrôler sa production, et ce par la réception et l'envoi régulier de données au moyen de l'outil informatique et des nouvelles technologies de la communication.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une institution juridique, la pratique du télétravail a néanmoins été reconnue, dans ses quatre formes (à domicile, mobile, pendulaire et "off shore"), par le Gouvernement français dans une réponse ministérielle (Rép. min. n° 28123 : JOAN Q, 12 juin 2000, p. 3570).

Le Gouvernement insiste, dans ce texte, sur la nécessité d'utiliser, autant que possible, la voie de la négociation collective afin de prendre en considération, lors de la mise en place du télétravail, les spécificités de la profession considérée.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour
http://www.virtualegis.com