Stock options et optimisation fiscale

La forte hausse des actions depuis 2003 et la consolidation actuelle du marché incitent certains stock optionnaires à étudier, à nouveau, leurs plans de stock options.

Ils s'aperçoivent alors, qu'en l'absence de toute stratégie, la fiscalité qui s'applique peut être fort élevée dès qu'ils exerceront la levée de leurs options.

C'est pourquoi il nous semble pertinent de rappeler les principales solutions permettant de limiter l'impôt généré par cette levée dans l'hypothèse où le délai d'indisponibilité est respecté.

Préambule

Il convient de rappeler que la plus-value d'acquisition se calcule par différence entre la valeur du titre au jour de la levée des options et la valeur d'attribution prévue par le plan (prix réellement payé).

Le seuil annuel de cessions de 20.000 EUR, depuis le 1er janvier 2007, sous lequel n'est pas constaté plus ou moins-value de cession ne concerne pas, selon la majorité des praticiens, la plus-value d'acquisition qui est due à partir du premier euro de cession. Toutefois, il y a débat notamment au regard de la notice 2041GB de l'administration fiscale qui semble accepter que la plus-value d'acquisition bénéficie également de ce seuil de cessions.

La plus-value de cession est calculée par différence entre le cours de l'action au jour de la levée et le prix de cession. Elle est taxable au taux de 16% + contributions sociales.

Stratégie n°1 : levée des options avec option à l'impôt sur le revenu, cession et défiscalisation

L'option de l'imposition de la plus-value d'acquisition comme un salaire peut être retenue dès lors que la tranche marginale d'imposition après abattement de 10% sera moindre que les taux proportionnels applicables.

Ceci peut être judicieux pour les salaires "faibles" ou pour les contribuables qui réalisent la même année une opération de défiscalisation du type Robien, Girardin… (attention, dans ce cas, à la date d'effet de l'impact fiscal). Cette stratégie, comme la suivante, offre l'intérêt de ne mobiliser aucuns capitaux pour financer la levée et élimine tout risque d'évolution défavorable du cours entre la levée et la cession.

Stratégie n°2 : levée des options avec option au taux forfaitaire, cession et compensation entre plus-value d'acquisition et moins-values de cession

La moins-value de cession est imputable sur la plus-value d'acquisition comme l'autorise l'administration tel qu'indiqué dans le Bulletin Officiel de Juillet 2001 de la Direction Générale des Impôts :

"110 - L'article 150-0 D prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des cinq années suivantes"

"111 - Sont de même nature…

- les gains nets de cession de droits sociaux…

En outre, il est également tenu compte du montant de l'avantage défini à l'article 80 bis imposé au taux de 30% en application du 6 de l'article 200 A…"

Cette stratégie n'est possible que si le contribuable dispose de moins-values de cession reportables (se reporter alors au dernier formulaire 2041 SP déposé), de moins-values latentes ou d'un PEA de plus de 5 ans en moins-values (2).

Stratégie n°3 : portage pour les plans attribués à compter du 27 avril 2000

La conservation de titres, levés après la période d'indisponibilité, pendant au moins deux ans offre une réduction du taux d'imposition de la plus-value d'acquisition à 16% au lieu de 30% pour la fraction inférieure à 152.500 EUR, et 30% au lieu de 40% au-delà. Cette stratégie, comme la suivante, expose à une variation défavorable du cours entre la levée et la cession et nécessite des capitaux pour financer la levée.

Stratégie n°4 : levée des options au sein du PEE

Depuis la réforme NRE (3) du 15 mai 2001, il est possible d'utiliser les avoirs de son PEE pour lever des options.

Les actions ainsi souscrites doivent être versées dans le PEE et sont indisponibles durant une période minimale de cinq ans à compter de ce versement.

Les gains seront alors seulement soumis aux prélèvements sociaux mais les cas de déblocage anticipé spécifiques au PEE (excepté le décès) ne sont pas applicables aux actions issues de la levée de stock-options.

Stratégie n°5 : donation des actions et purge de la plus-value d'acquisition

Il faut rappeler que la vente d'un actif suivie de la donation du produit de la cession présente l'inconvénient de se traduire potentiellement par une double taxation : impôt de plus-value et droits de mutation à titre gratuit.

En inversant la chronologie de ces opérations, la plus-value est purgée de telle manière que l'assiette de l'impôt de plus-value sera calculée par rapport à la valeur au jour de la donation. En cas de cession rapide, cette plus-value de cession sera faible.

Si la cession a lieu peu de temps après la donation, l'administration tend souvent à prouver que l'objectif n'est pas de transmettre mais d'éluder l'impôt.

La validité de l'opération est donc conditionnée à ce que la donation soit effective et postérieure à la cession à titre onéreux.

Cette purge ne pose pas de problèmes concernant la plus-value de cession mais elle était parfois contestée par l'administration fiscale concernant la plus-value d'acquisition car elle considérait cette plus-value comme un gain de nature particulière. Ce n'est plus le cas concernant les donations en pleine propriété de titres issus de stock options depuis la réponse ministérielle Chartier (4). Une ambiguïté persiste concernant le traitement fiscal d'une donation en nue-propriété (5).

En cas de donation démembrée, le donateur resté usufruitier ne devra pas conserver toutes les prérogatives d'un propriétaire au risque de voir l'opération requalifiée au motif qu'il n'y aurait pas eu de réelle dépossession.

Cette donation bénéficie, éventuellement, d'un abattement de 50.000 EUR par enfant et des réductions spécifiques à l'âge du donateur.

En cas de financement de la levée par endettement, il est possible, désormais, de réaliser la donation avec prise en charge du passif par les donataires, par exemple des enfants majeurs.

Levée et cession d'actions issues de stock options doivent donc être anticipées sur plusieurs années afin, éventuellement, de mettre en place plusieurs de ces stratégies tout en exploitant les seuils offerts : 152.500 EUR d'abattement annuel pour la plus-value d'acquisition, donations en franchise d'impôt tous les six ans, report des moins-values de cessions sur une période de dix ans…

Enfin, nous ne l'avons pas abordé dans cet article mais, même en période d'indisponibilité, il peut être pertinent de sécuriser les plus-values potentielles générées par ses stock options en faisant appel à des méthodes dites de couverture.

Yves Gambart de Lignières
Conseil Financier - Gestion de Patrimoine
16 place de la Madeleine - 75008 Paris
6bis rue Madame Lagarde - 56000 Vannes
www.dlpatrimoine.fr

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1 Articles 80bis, 150-0, 163bis & 200A6 du CGI

2 Cf instruction fiscale 5I-8-06

3 Loi 2001-420 : article 132 V

4 Réponse ministérielle du 25/04/2006 à la question CHARTIER n°46416

5 Attente d'une réponse ministérielle à la question CHARTIER n°99518 du 11/07/2006