Le vote à choix multiple

La démocratie est un sujet politique, juridique et même social qui ne cesse de s'imposer dans le monde, notamment dans le tiers monde et les pays arabe. Etant très difficile à adopter, la démocratie dans sa forme directe laisse un terrain de grande envergure à la démocratie représentative. Dans cette dernière forme, le peuple souverain délègue l'exercice du pouvoir à ces représentants. Cette délégation ne peut se faire que par le biais des élections ; des élections qui nécessitent un système électoral défini qui concorde avec les spécificités de chaque société, mais qui, aussi, reflète la volonté des électeurs.

Deux grands systèmes électoraux dominent le monde des élections : le système proportionnel et le système majoritaire. Ce dernier a toujours eu une conception fixe dès son apparition et qui a affecté le mode de scrutin y relatif. Le choix du système électoral et le mode de scrutin appropriés, vu les institutions constitutionnelles de chaque pays, a une influence incontestable sur la démocratie (1). Le passage d'un régime représentatif censitaire à un régime représentatif démocratique, d'une oligarchie libérale à une démocratie de masse, ne peut que se traduire dans le mode de désignation des représentants (2).

Cette étude a donc pour but d'évaluer l'idée sur laquelle repose le mode de scrutin dans le cadre du système majoritaire pour, enfin, proposer un nouveau mode de scrutin basée sur une nouvelle conception qui tente de mettre en cause l'idée fixe relatif aux élections via le système majoritaire, en l'occurrence, le rapport considéré " évident" entre le nombre de sièges à pouvoir discutés et le nombre de candidats que le collège électoral peut choisir.

Ce genre de scrutin reflète la nature limitative de la question implicite posée à l'électeur : " qui est le candidat que vous choisissez ? " alors la marge du choix peut être élargie en posant une question ouverte qui permet d'exprimer la volonté de l'électeur avec beaucoup plus de liberté ; il serait libre de choisir tous ceux qu'il voudrait élire pour le siège à pouvoir discuté. L'électeur pourrait choisir un ou plusieurs candidats sans, tout de même, choisir tous les candidats sous réserve d'annulation de sa voix, car, ainsi, il n'aurait plus participé positivement aux élections.

I - Fondement du "vote à choix unique"

Elire ses représentants constitue un des droits du citoyen (3). Le système électoral majoritaire, comme nous le dit Pierre MARTIN, a été connu sous sa forme simple ou relative alors que la forme absolue a été inventé par l'église à l'occasion des élections du Pape suite à la difficulté, voir l'impossibilité, de réaliser un consensus des cardinaux (4).

Par la forme simple de ce système, le candidat qui collecte le plus grand nombre de voix, quel que soit le pourcentage, remporte l'élection (5). La forme absolue exige que le candidat remporte la majorité absolue des voix exprimées, soit la moitié des voix (en chiffre entier) plus une (6). Si aucun des candidats n'acquiert cette majorité, un deuxième tour ou plusieurs tours successifs sont organisés selon les cas.

Des pays, comme la France ou l'Algérie, prévoient un deuxième tour si aucun des candidats à la présidence n'arrive à remporter les élections dès le premier tour ; là, seuls les deux candidats qui ont collecté le plus grand nombre de voix ouvrent droit à la participation au second tour (7).

Dans des pays, comme l'Inde par exemple, quant aux élections législatives, des tours successifs sont organisés en éliminant à chaque tour le candidat qui aurait eu le moindre nombre des voix exprimées jusqu'à ce que l'un des candidats remporte les élections par la majorité absolue (8).

En d'autres pays, tous les candidats participent au second tour et celui qui rassemble la majorité simple des voix exprimées gagne les élections (9).

Le système majoritaire, selon ses trois formes principales: majorité relative (ou simple), majorité absolue et vote alternatif (10), a toujours été dominée par l'idée devenue évidente qui rattache le nombre de sièges discutés au même nombre de candidats que l'électeur peut choisir. Pour comprendre cette idée avec plus de simplicité, on prend le cas du scrutin uninominal où, seulement, un siège à pouvoir est discuté dans chaque circonscription électorale; dans ce cas, par exemple, l'électeur ne peut choisir qu'un seul candidat.

Ce rapport entre le choix d'un seul candidat parce qu'un seul siège à pouvoir est discuté, peut paraître évident à première vue, or ce n'est pas si évident que ça.

II. Le vote à choix multiple

A) Fondement de l'idée proposée

Le rapport évident, selon cette idée, est celui entre le seul siège à pouvoir discuté et un unique candidat gagnant; quant à la relation citée en dessus, elle peut être remise en question.

L'idée proposée repose sur la possibilité de choisir plus d'un candidat; ainsi, chaque électeur peut choisir celui ou ceux qu'il veuille gagner le siège en question à condition de ne pas choisir tous les candidats, car il n'aurait plus participé positivement aux élections.

L'électeur a une voix qu'on appellerait ici " voix à choix multiple "; il peut avoir un avis vis-à-vis chaque candidat sans être limité à un seul choix qui pourrait être hasardeux ou qui conduirait, peut être, à ne pas participer aux élections.

B) Les avantages du " vote à choix multiple"

Le scrutin appelé, ici, à choix multiple engendre un nombre d'avantages, notamment :

1. rapprocher la voix de l'électeur de ses choix réels lorsque celui-là aurait la même préférence pour plus d'un candidat. L'électeur est, donc, plus satisfait des résultats des élections.
   
   
2. élever le taux de participation aux élections en attirant les indécis surtout si la cause de leur abstention est la même préférence qu'ils ont pour plus d'un candidat.
   
   
3. diminuer le nombre des voix annulée lors du dépouillement en comptant aussi les voix " à choix multiple" qui sont annulées selon la conception actuelle du système électorale majoritaire.
   
   
4. achever l'opération électorale en un seul tour ; ce qui allégerait les dépenses publiques.
   
   
5. éviter l'usage strictement stratégique du vote : si le vote stratégique permet à l'électeur de voter contre un candidat en votant pour son rivale; le vote " à choix multiple " lui permet de voter aussi pour son candidat préféré même s'il constaterait que celui-là n'aurait plus la possibilité de gagner. Les votants tendent à ne plus donner leurs voix aux candidats qui ont peu de chance même si ceux là sont leurs candidats préférés (11).

Exemple Illustratif :

Considérons une circonscription où quatre candidats, A - B - C - et D, concourent à un siège unique.

Supposant qu'il y ait une alliance entre A et C, ce qui fait que ceux qui votent pour A voteront aussi pour C et vice-versa, qu'un nombre d'électeurs choisissent de voter pour plus d'un candidat et que d'autres votent pour un seul.

Le tableau suivant récapitule la distribution de dix mille (10.000) voix exprimées.

• 3,000 électeurs votent pour A et C,

• 5,000électeurs, qui sont contre A et C, votent pour leur candidat préféré B, mais votent aussi, stratégiquement, pour D l'opposant de A et C,

• 2,000 électeurs votent, seulement, pour B.

Le candidat B a remporté les élections par une large majorité de 70 % alors qu'il aurait pu perdre à cause du vote, strictement, tactique de 5,000 de ses supporteurs.

Remarque : L'idée du vote à choix multiple est aussi appropriée pour le scrutin uninominal que pour le scrutin plurinominal lorsque les listes sont bloquées.

Conclusion

Les systèmes électoraux sont l'anneau indispensable qui cristallise la volonté du peuple en institutions légitimes qui gouvernent en son nom et pour son intérêt. Une grande attention doit, donc, être faite à ces systèmes notamment les modes de scrutin.

Le vote, appelé ici "vote à choix multiple", s'appuie sur une idée logique, mais qui a aussi des avantages pratiques qui renforcent la démocratie tout en diminuant le coût des élections.

L'idée du "vote à choix multiple" peut être exploitée sous diverses formes puisque l'exemple donné en dessus n'est qu'illustratif.

Peut être que le vote à choix à choix multiple encouragera plus de femmes à exprimer leurs voix et, du coup, encouragera plus de femmes à se présenter comme candidates dans un monde où les femmes sont sous représentées même aux pays dits développés tel que la France ; les statistiques indiquent que les femmes représentent 52 % de l'électorat alors qu'elles ne représentent que 06 % des députés (12).

Fathi ZERARI
Maître assistant en droit au centre universitaire de Souk-Ahras, Algérie.
Magistère en droit public, option : institutions constitutionnelles et administratives.

Notes :

1 - Andrew REYNOLDS, Electoral system and democratization in Southern Africa, Oxford University Press, 1999, p.92.
2 - Hugues PORTELLI, Droit constitutionnel, DALLOZ, 3e éd. 1999, p. 107.
3 - Gilles LEBRETON, Libertés publiques & droits de l'homme, DALLOZ, 6e éd. 2003, pp. 75-76.
4 - Pierre MARTIN, Les Systèmes électoraux et les modes de scrutin, , Montchrestien, Clefs Politique, 2ème éd. 199, p.63.
5 - Abdelghani BESSIOUNI, Les systèmes électoraux en Egypte et dans le monde, Alexandrie, Fondation Elma'aref, 1990, p.43.
6- Ibid.,p.53.
7- loc.cit.
8- University of Bucharest, Types des systèmes électoraux et formule de conversion des voix en sièges,march 2003.
9 - Sai'd BOUCHAI'IR, Le droit constitutionnel et les systèmes politiques comparés, Vol. II, Alger, Office des Publications Universitaires, 2ème éd. 1994, p.49.
10 - Arend LIJPHART, Electoral systems and party systems: a study of twenty-seven democracies, Oxford University Press, 1994, p.10.
11 - Gary W COX, Making votes count strategic coordination in the world's electoral system, Cambridge University Press, 1997, p. 148.
12- Yves JEGOUZO, Droit constitutionnel et institutions politiques, DALLOZ, 6e éd. 1997, p.08.