Le rattachement des enfants au foyer fiscal
Références Net-iris
Article de doctrine publié le vendredi 16 mai 2008.
Rédigé par Jean-Jacques Michallon et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.
Les modalités de rattachement d'un enfant à votre déclaration de revenus ne sont pas les mêmes selon qu'il est majeur célibataire ou marié. La différence essentielle entre les deux modalités est la suivante: le rattachement d'un enfant majeur célibataire se traduit par une majoration du quotient familial alors que le rattachement d'un enfant majeur marié se traduit par la déduction d'un abattement sur le revenu imposable. 1) Le rattachement des enfants majeurs célibatairesLes enfants célibataires majeurs âgés de plus de 18 ans sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Cependant, ils ont la possibilité de demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsqu'ils remplissent l'une des deux conditions suivantes : Le rattachement d'un enfant majeur est possible, que l'enfant dispose ou non d'un revenu et qu'il vive ou non au domicile de ses parents. L'option pour le rattachement doit être formulée par l'enfant dans le délai de déclaration et elle doit, pour être valable, être acceptée par le parent concerné. Il suffit pour cela de remplir le formulaire de demande de rattachement d'un enfant majeur que vous pouvez télécharger depuis ce site. Le parent qui accepte le rattachement peut compter l'enfant à charge pour l'application du quotient familial. Il ne peut pas demander en même temps la déduction de la pension alimentaire éventuellement versée pour l'entretien de cet enfant. 2) Le rattachement des enfants majeurs mariésQuel que soit leur âge, les enfants mariés ou liés par un Pacs doivent être considérés comme ayant fondé un foyer distinct et sont donc, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Le rattachement est global : il est demandé au nom du ménage par l'un des époux ou partenaires et englobe les deux conjoints ou partenaires et, le cas échéant, leurs enfants. par Jean-Jacques Michallon ![]() | Note : Les articles d'auteurs (Doctrine) sont en accès libre permanent.
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