Les stratégies de défiscalisation ISF

Gérer son patrimoine de façon cohérente tout en diminuant le niveau de pression fiscale subie nécessite de mener une réflexion approfondie sur la structure de votre patrimoine en général et de son environnement. Cette réflexion est absolument nécessaire si l'on veut éviter de commettre l'erreur fréquente de procéder à un investissement pour la seule raison qu'il génère une économie d'impôt sans se soucier de la cohérence de sa place dans le patrimoine du contribuable.

Cette réflexion doit être double et orientée d'une part vers le patrimoine et d'autre part vers le revenu.

La défiscalisation par le patrimoine

Il s'agit ici de diminuer la base taxable à l'Impôt sur la Fortune. L'impôt frappant le patrimoine, la réplique évidente est de diminuer l'exposition à l'impôt en réduisant le patrimoine imposable. Il est possible d'y procéder soit en organisant des donations définitives ou temporaires soit en faisant entrer dans des catégories de patrimoine exonérées d'ISF certains élément auparavant taxables.

Les donations

Il s'agit évidemment d'un moyen radical lorsqu'il s'agit d'une donation pure et simple de la pleine propriété d'un bien. Cette décision grave doit cependant être bien pesée compte tenu de ses effets définitifs. Elle peut être cohérente si elle correspond à la volonté du donateur compte tenu de l'âge de ses enfants et si il y est procédé par voie de donation partage afin de générer des économies de droit de donation.

La donation temporaire a le mérite de permettre souvent d'atteindre deux buts de façon simultanée: alléger l'ISF et aider un jeune couple ou un enfant encore étudiant. Au terme de la donation temporaire (souvent entre 5 et 10 ans) le bien revient dans le patrimoine du donateur qui évite ainsi un appauvrissement définitif et récupère son bien en pleine propriété.

Il est encore possible de faire mieux en ne procédant qu'à la donation temporaire d'un bien.
En effet par principe l'usufruitier est imposable sur la valeur totale de la pleine propriété du bien. Donner l'usufruit c'est ainsi faire sortir la valeur de la pleine propriété du bien de la base taxable à l'ISF du donateur. Lorsque la donation ne porte que sur l'usufruit le donateur bénéficie d'une économie de droit de donation du fait de la moindre valeur de l'usufruit tout en générant une économie d'ISF sur la valeur totale du bien. Donner l'usufruit temporaire d'un bien pour aider un proche et générer une économie substantielle d'impôt est la meilleure façon de procéder.

Les exonérations

Il est également possible de restructurer le patrimoine pour bénéficier des exonérations prévues par la loi sur l'ISF. Les deux principales sont l'exonération des oeuvres d'art et l'exonération de l'outil de travail. Ce sont deux domaines dont la maitrise est délicat et qui illustrent le fait qu'un investissement ne doit pas reposer exclusivement sur une motivation fiscale mais sur une logique sous-jacente qui lui est propre et qui reflète les choix fondamentaux de l'investisseur. Cela est évident pour le domaine des oeuvres d'art où chacun sait que l'on ne peut pas s'improviser expert ou même amateur honorable.
L'exonération de l'outil professionnel a déjà fait l'objet d'une étude sur ce site à laquelle nous renvoyons le lecteur (ndlr: article publié sur le site web de l'auteur du présent article). L'une de ses applications est parfois la location en meublé professionnel qui peut, sous des conditions, restrictives à manier avec précaution, donner droit à l'exonération d'ISF. Le plus souvent il s'agit néanmoins de l'exonération des titres de la société dans laquelle le contribuable exerce son activité professionnelle. A ce titre également organiser ses activités professionnelles à l'intérieur d'une société doit correspondre à un vrai projet. L'ennemi de la bonne défiscalisation étant en effet l'artifice.

La défiscalisation par le revenu

La défiscalisation par le revenu vise à récupérer par le bouclier fiscal, ce que l'on n'a pas pu générer en économie par la restructuration de patrimoine. L'ensemble des revenus (IR + ISF + TH) étant sous certaines conditions et restrictions, plafonnés à 50% des revenus, diminuer les revenus permet évidemment de plafonner l'ISF. Cette équation très simple à favoriser l'émergence de produit conçus pour générer des déficits ou des revenus nuls dans le but de diminuer la base plafonnée et donc l'impôt lui-même. A ce titre également il est nécessaire de s'écarter des montages trop systématiques qui reposent sur une certaine dose de fictivité ou d'artifice et qui semblent trop performants pour ne pas susciter des examens critiques approfondis.

Il est néanmoins possible de dire que la création de déficits dans certaines catégories de revenus (BIC) pour venir s'imputer sur vos autres revenus (TS ou BNC) est un voie efficace sous réserve qu'elle résister à une analyse détaillée.

Il doit être noté que la récente création de la retenue à la source sur les dividendes n'est pas avantageuse sur le terrain de l'ISF car en effet, les dividendes ordinaires sont retenus après l'abattement de 40% pour le calcul du bouclier fiscal, alors que les dividendes soumis à la retenue à la source sont retenus pour leur montant total.

La réorganisation de l'activité professionnelle sous forme de société permet également de maitriser le niveau de cotisations sociales auquel est exposé le contribuable assujetti à l'ISF. Contrairement au contribuable indépendant relevant des BIC ou des BNC dont les charges sociales sont calculée sur le bénéfice total (prélevé ou pas), la mise en société permet de ne prélever en salaire et/ou dividendes uniquement le montant nécessaire au train de vie, de limiter le montant des charges sociales sur la seule rémunération prélevée et de limiter le montant des revenus imposables sur lequel sera calculer le plafonnement ISF.

On retrouve à ce dernier titre le leitmotiv de la restructuration fiscale de patrimoine qui doit être globale, systématique et anticipée.

LA DEFISCALISATION PAR LES CREDITS D'IMPOT - loi TEPA

Si rien n'a pu être pensé et organisé suffisamment tôt, il est encore possible de réduire son imposition en créant un crédit d'impôt ISF au moyen de deux dispositifs introduits par la loi TEPA. Nous avons commenté ces dispositifs dont le contribuable ISF peut profiter dans les deux articles suivants:
- souscrire au capital d'une PME et réduire son ISF
- réduire son ISF par la souscription de FIP ou FCPI.

NDLR: la Rédaction de Net-iris signale que les questions ayant trait à l'ISF ont été largement abordées par nos auteurs spécialisés en fiscalité et publiés sur la rubrique doctrine juridique de Net-iris.

par Jean-Jacques Michallon
Avocat fiscaliste et ancien inspecteur des impôts