Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?

Par 53,4% contre 46,6% (46 ,87% d'abstention) les irlandais ont dit non au Traité de Lisbonne. Trois ans après les non néerlandais et français, c'est un nouveau coup d'arrêt pour la construction européenne. Déjà en 2001 les irlandais avaient rejeté le Traité de Nice.
L'actuel président de la Commission M.Barroso a, le premier, opiné qu'il fallait poursuivre les ratifications dans les pays qui ne l'avaient pas encore fait.

Mais un certain scepticisme gagne les principaux pays européens. Après s'être déclaré "effondré", JP Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, a rectifié en parlant "d'incident". Le président tchèque estime que le processus de ratification est "fini". Plus optimiste le premier ministre belge, Yves Leterne, a expliqué qu' "en aucun cas l'Union ne peut être freinée dans son élan" A l'Elysée on estime que c'est "un défi de plus à relever". A quelques jours de la présidence française, la tache parait ardue. Mais N.Sarkozy a exprimé sa volonté de "continuer le processus de ratification" du traité "de façon à ce que l'incident irlandais ne devienne pas une crise".

Que va-t-il à présent se passer ? Le Conseil Européen des 19 et 20 juin s'est réuni qui se voulait un véritable "sommet de crise". Les 26 autres pays de l'Union vont devoir se positionner clairement. Plusieurs constats sont à faire avant que de proposer certains scénarii.

A) Etat de la situation au lendemain du refus Irlandais

Tout d'abord c'est incontestablement un coup d'arrêt à l'application du Traité. En effet on sait que le rejet irlandais empêche de facto le texte d'entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Car pour être applicable il doit être ratifié à l'unanimité des 27 membres. Rappelons que le double non franco-néerlandais, intervenu après d'autres ratifications, a sonné le glas du précédent texte… Même si l'Irlande n'est ni la France ni les Pays-Bas, elle est un acteur européen qui compte. Le traité ne peut donc s'appliquer sans elle.

Ensuite l'Irlande peut-elle être exclue de l'Union ? Non, car aussi curieux que cela puisse paraître les institutions européennes ne prévoient aucune procédure permettant à un état de quitter le système volontairement ou d'en être exclu. Ironie du sort : le traité de Lisbonne prévoit justement, en son art.50, une clause de sortie volontaire. Celui-ci permettrait une procédure de retrait à la demande d'un ou plusieurs états. Avait-on d'ailleurs envisagé cela lors du précédent franco-néerlandais ?

De même autre constat, le non irlandais va bloquer l'Europe politico-institutionnelle mais nullement celle économique. Juridiquement c'est le Traité de Nice de 2001 qui continuera de s'appliquer. La durée de celui-ci fixée à son art.51 est dite "illimitée". Donc toutes les grandes compétences de l'Union restent d'actualité : euro, libre concurrence, marché unique, politique commerciale, pêche, union douanière,…Le problème c'est que le Traité de Nice est inadapté à une Europe à 27 (bientôt 28 avec la Croatie). De plus de l'avis général c'est un des plus mauvais traités européens.

En revanche au plan économique, aucun impact majeur n'est à craindre. "En 2005 le non français et hollandais n'a rien changé. Le résultat irlandais n'aura pas plus d'incidence" selon Pascale Jouanin de la Fondation Robert-Schuman. Il apparaît clairement que le pilier de l'Union le plus solide, la politique économique, continuera d'être l'objet de réformes. Il en va de même pour la croissance pour laquelle Marc Touati prédit même une "baisse de l'euro, ce qui serait plutôt une bonne nouvelle pour l'économie de l'Union" (Le Parisien, 14/06/2008). Cela prouve qu'avant toute chose, l'Europe est économique !....

Une leçon de ces constats a été tirée, fort pertinemment selon nous, par Nicolas Sarkozy lui-même dès les résultats du référendum irlandais : "le non est une réalité politique, on doit l'accepter. Ce n'est pas un hasard. Beaucoup d'européens ne comprennent pas la façon dont on construit l'Europe en ce moment. Il faut qu'on change notre façon de faire". Et le président d'envisager les chantiers pour sa présidence à venir : "politique européenne de l'immigration, réponse européenne à l'augmentation du prix du pétrole" par exemple.

B) Quatre scénarii paraissent pouvoir être envisagés

1°) Faire revoter les irlandais sur un texte réexpliqué et aménagé

JP Jouyet a exprimé le premier : "il faut que le processus de ratification aille à son terme et laisser le temps de la réflexion aux irlandais, savoir si moyennant quelques médiations ils peuvent revoter. Il n'y a pas d'autre solution" (Le Parisien, 15/06/2008).C'est ici un défi qui semble faire son chemin au sein de l'UE depuis samedi. : faire revoter les irlandais. Cela présuppose de renégocier le traité avec de nouvelles dérogations pour Dublin. Reste à savoir lesquelles ?...... Rappelons les précédents en la matière. En 1992 les danois disent non à Maastricht une première fois et, après avoir obtenu le droit de repousser l'euro et la politique européenne de défense, s'y rallient. L'Irlande rejette Nice en 2001, comme on l'a dit, et après quelques aménagements l'adopte. Et puis rappelons quand même que le traité de Lisbonne contient toujours les règles qu'avaient rejetées les peuples français et néerlandais…en 2005 !

Faire revoter l'Irlande après avoir réexpliqué le texte et consenti à y intégrer des changements, c'est la voie que semble avoir choisi le sommet européen des 19 et 20 juin.

2°) Poursuivre le processus de ratification

Autre scénario celui de poursuivre le processus de ratification jusqu'au bout ainsi que le plaident Paris et Berlin. A ce jour huit pays ne se sont pas encore prononcés ? Dans une perspective optimiste si tous approuvent (ce qui devrait être le cas car la voie parlementaire est l'option choisie majoritairement), l'Irlande sera au pied du mur. L'Europe aux forceps en quelque sorte. Mais ainsi que le souligne D. Hierlemann de la Fondation Bertelsmann : "à Bruxelles, on a beau se dire que l'Irlande finira bien par dire oui si tous les autres ratifient, il n'y a pas beaucoup d'irlandais ayant voté non la première fois qui se laisseront convaincre d'en décider autrement la deuxième fois" (La Montagne, 15/06/2008). Cela étant conseillons quand même aux irlandais de ne pas avoir la mémoire courte. En effet ils n'auraient pas le pays qui est leur aujourd'hui si les fonds européens n'avaient pas été là pendant des décennies !

3°) Se contenter du Traité de Nice

Troisième et avant-dernier scénario, plus radical, l'abandon du présent traité et un statu quo autour de celui de Nice, que l'on aura préalablement amendé pour tenir compte du nombre de pays. Le problème serait alors de se priver d'avancées importantes (règle de l'unanimité, président de l'Union, " ministre" des affaires étrangères par ex.) ainsi que de légiférer dans des domaines aussi essentiels que politique de défense, spatiale, services publics,… On pourrait aussi envisager, comme à la suite du rejet franco-néerlandais, un nouveau traité de Paris ou Berlin par exemple. Vaste programme !

4°) La théorie des ensembles ou des cercles

Ultime scénario selon nous : une mise en application de la théorie mitterrandienne des "ensembles" que d'autres (J.Delors) appellent "cercles". Au cours de son second mandat F.Mitterrand avait évoqué que l'Union devrait en quelque se recentrer un peu sur les pays fondateurs. Allons plus loin en plaidant qu'autour de ces derniers, noyau dur de l'Europe, graviteraient les autres pays avec des accords de partenariats plus ou moins privilégiés. Nous n'hésitons pas à nous demander, sauf le respect dû à ces pays, ce que font au sein d'une même union et avec les mêmes droits et devoirs les républiques baltes ou même Chypre par exemple, et l'Allemagne ou la France ? Il n'est plus possible de faire jouer dans la même catégorie certains pays. Pas plus qu'il n'est possible de continuer les élargissements ad vitam aeternam.

C) Conclusion

La France voulait "un accord politique au Conseil Européen des 19 et 20 juin pour maintenir l'agenda de sa présidence". Cela afin que celle-ci ait "tous les moyens de mettre en oeuvre des politiques indispensables à l'Europe". Plutôt qu'un accord c'est une sorte de "wait and see" qui a été trouvé. Indiscutablement ce sera un défi pour N.Sarkozy que de relancer l'Europe après le non irlandais. D'autant que d'autres pays semblent gagnés par le scepticisme (Tchéquie par ex.).

En tout état de cause il apparaît qu'une rupture s'est installée entre certains peuples européens et l'Europe. Il est impérieux de retisser les liens. Souvenons-nous de ce constat visionnaire : "(…). Mais plus que d'une Europe économique à six, sept, treize, plus que d'une Europe politique dont on ne voit pas encore parfaitement les contours…, (…) il me semble que c'est une autre Europe qui s'affirme et que j'appellerai une Europe des esprits" (G.Pompidou, conférence à Genève, 12 février 1969).

par Raphael PIASTRA
Maître de Conférences en Droit Public à l'Université d'Auvergne.