Liens hypertextes et contrefaçon

La Netiquette conseille d'avertir le propriétaire du site qu'on aimerait lier à son site. C'est une règle qui est un peu tombée en désuétude. Le propriétaire du site référencé voit sa notoriété augmenter au fil des liens. Mais il faut qu'il puisse être identifié !! En effet, les liens peuvent aussi servir à s'approprier le travail d'autrui. Il y a différentes façons de créer des liens d'un site vers un autre qui peuvent s'apparenter à de la contrefaçon.

1) le framing

Cette méthode permet d'afficher n'importe quel document disponible sur Internet dans l'une des fenêtres de sa page personnelle. Cette technique substitue donc l'adresse du site principal à celle du site lié, dans la barre du navigateur.
Les oeuvres n'ont pas été à proprement parlé reproduites, elle sont été simplement appelé par un code informatique. Néanmoins, l'auteur du site lié peut rappeler que selon l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le simple fait de "représenter "des oeuvres sans le consentement de l'auteur est répréhensible.

2) liens hors-contexte

Les auteurs de sites font souvent de liens vers des sites qui eux font de la contrefaçon. Y a- t- il alors délit de contrefaçon ? Non, même s' il y a passage dans la mémoire cache de l'ordinateur.

Si le lien pointe vers une page secondaire du site, il peut y avoir atteinte à l'intégrité du site et donc contrefaçon.

Si des liens sont fait vers un site d'une grande marque, il peut aussi y avoir contrefaçon. Ainsi si un site d'un petit fabriquant de vêtement pointe vers le site de Channel, ce lien pourrait constituer une contrefaçon par utilisation et usage parasitaire.. Ce ne serait pas le cas d'un lien vers le site de Channel partant d'un site sur les différentes tendances de la mode.

Des liens hypertexte peuvent aussi faire l'objet de dénigrement si ces liens vers un site concurrent sont accompagnés de commentaires désobligeants.
Ce type de liens pourrait été considéré comme de la concurrence déloyale par dénigrement.

Les liens vers des sites d'entreprises concurrentes peuvent être considéré comme de la publicité comparative illicite.

3) liens hors la loi

Si vous placez des liens de votre site vers un site révisionniste ou à connotation pédophile êtes vous coupable de cette infraction par complicité ?
En fait, s'il s'agit d'un lien direct, l'infraction est constituée et le code pénal français pourrait s'appliquer.

S'il s'agit de liens indirects, il n'y a pas de responsabilité pénale, sauf à prouver que l'auteur des liens avait connaissance du fait que les liens de son site renvoyaient indirectement à de sites illicites.(Un lien indirect est une succession de liens pointant de sites en sites.)

Il vaut donc toujours mieux avoir un accord écrit, même si uniquement par mel, de l'auteur du site vers lequel un lien est crée.

Pour le moment aucun tribunal français n'a tranché ces points. seuls les tribunaux américains ont rendus de jugements. Par exemple, l'affaire "Total News": en utilisant la technique du "framing", la société Total News profitait du contenu de nombreux sites journalistiques. Les parties ont conclue un accord en obligeant Total News à mentionner la source des documents liés. La création de liens hypertexte ne semble donc plus jouir d'une absolue liberté.

Me Murielle Cahen
Avocat